En ouvrant l’accès à l’assistance médicale à procréation (AMP) à toutes les femmes et en permettant l’accès aux origines des personnes nées d’un don de gamètes, la loi de bioéthique du 2 août 2021 a d’une part considérablement accru le nombre de demandes d’AMP avec don de spermatozoïdes, et oblige d’autre part à renouveler massivement les stocks de paillettes, les dons anonymes n’étant plus utilisables au-delà du 31 mars 2025.

Pour optimiser la gestion des stocks existants, l’Agence de la biomédecine a donc souhaité mutualiser l’utilisation des paillettes entre différents centres de dons.

Un premier transfert aura lieu le 11 mars 2024 entre le CHU de Rennes et le CHU de Lille.

30 000 demandes en moins de 2 ans

Depuis la promulgation de la loi de bioéthique, l’activité d’assistance médicale à la procréation avec don de spermatozoïdes connait une évolution sans précédent. Les centres de don de spermatozoïdes ont enregistré 30 000 demandes de prise en charge de couples de femmes et femmes non mariées en l’espace de 23 mois. La demande de couples femmes/hommes est quant à elle restée stable, avec environ 2 000 demandes par an.

Depuis septembre 2022, tous les nouveaux dons de gamètes sont réalisés dans un cadre permettant l’accès aux origines : les donneurs enregistrent leur identité, dans l’hypothèse où la personne née grâce à leur don voudrait avoir connaissance de ses origines. Les stocks constitués par le passé sous le régime de l’anonymat ne seront donc plus utilisés au-delà du 31 mars 2025. Durant cette période transitoire et jusqu’à cette date, les centres de don peuvent toutefois encore utiliser les anciens stocks de paillettes de spermatozoïdes issus de donneurs anonymes. 

Optimiser l’utilisation des stocks « anciens donneurs »

Des hétérogénéités existent sur le territoire, tant sur la qualité et le nombre de paillettes de spermatozoïdes détenues par les centres de don, que sur la disparité des caractéristiques physiques des donneurs.

Pour limiter l’impact de ce changement et contribuer à une meilleure équité de prise en charge sur l’ensemble du territoire, à la demande du ministère chargé de la santé, l’Agence de la biomédecine a entrepris de piloter la mutualisation des stocks de paillettes existants.

L’Agence a ainsi identifié les centres bénéficiant de stocks pouvant être répartis et les centres possédant des stocks de paillettes de spermatozoïdes moins abondants, a accompagné les centres dans leur mission (appui d’un médecin biologiste dans le travail de validation des dossiers, modélisation du soutien financier à apporter aux équipes) et a participé, en lien avec la Direction générale de la santé, à l’élaboration d’une convention de transfert de paillettes de spermatozoïdes entre centres de don. Dans ce contexte, les premiers transferts de paillettes auront lieu entre les centres de don du CHU de Rennes et du CHU de Lille, qui ont mobilisé leurs équipes médico-techniques tout au long du processus de pilotage et de mise en œuvre.  D’autres transferts de paillettes seront réalisés sur le territoire au cours du premier semestre de 2024.

Augmenter massivement le nombre de « nouveaux donneurs »

Cette stratégie de redistribution des paillettes de spermatozoïdes est d’autant plus importante qu’elle permet aux centres de don de constituer leur stock de paillettes de donneurs « nouveau régime ». Cette opération repose sur une logique de solidarité entre les centres de don de gamètes, dont l’impact sera évalué et qui pourrait ultérieurement devenir la règle en matière de don de gamètes.

L'évolution de ces stocks fait l’objet d’une attention toute particulière pour répondre à la demande actuelle :  le nombre de nouveaux donneurs n’a pas augmenté aussi vite que celui des demandes de prise en charge, malgré d’importants dispositifs de communication et une très forte adhésion de l’opinion à la nouvelle loi. De nouvelles actions de recrutement sont prévues en 2024 pour augmenter massivement le nombre de donneurs.

Le don de gamètes est ouvert à tous les hommes de 18 à 44 ans et toutes les femmes de 18 à 37 ans. Il est anonyme et gratuit. Toutefois, des informations sur le donneur pourront être fournies, à leur majorité, aux personnes nées d’une AMP qui en effectueraient la demande.

Pour en savoir plus ou effectuer un don : www.dondegametes.fr

Contacts presse :

CHU de Lille : Audrey STANEK, 03 20 44 49 23, audrey.stanek@chu-lille.fr  

CHU de Rennes : Anne-Catherine BELLIOT, 02 99 28 84 24, anne-catherine.belliot@chu-rennes.fr

Agence de la biomédecine : Hélène DUGUET, 01 55 93 69 43, helene.duguet@biomedecine.fr