Lundi 1^er juillet s’est tenue la 2^e réunion du comité national de suivi du plan ministériel 2022-2026 pour la Procréation, l’Embryologie et la Génétique humaines (PEGh), ayant pour objectif de mobiliser tous les leviers disponibles pour favoriser un accès équitable à une offre de soins de qualité, à l’aune des mutations médicales, scientifiques et sociétales.

Mis en place par l’Agence de la biomédecine, à la demande du ministre de la Santé et de la Prévention, ce comité national de suivi du plan a pour objectif de réunir deux fois par an l’ensemble des parties prenantes* pour suivre l’implémentation des différents axes prioritaires  du plan, être à l’écoute des préoccupations de terrain et identifier les difficultés susceptibles de donner lieu à des mesures d’amélioration. À cette occasion, l’Agence de la biomédecine a dévoilé les derniers chiffres de son enquête de suivi de mise en œuvre de la loi de la bioéthique auprès des centres de don et d’autoconservation de gamètes répartis sur le territoire.

Le nombre de donneurs reste insuffisant et l’Agence de la biomédecine alerte sur la nécessité de mobiliser davantage de donneurs pour répondre à une demande toujours croissante.

Une nette hausse des premières tentatives d’AMP avec don de spermatozoïdes mais une demande qui reste forte et des dons insuffisants

Depuis la promulgation de la loi de bioéthique, l’activité d’assistance médicale à la procréation avec don de spermatozoïdes connaît une hausse sans précédent. Près de 35 000 demandes de 1^ère consultation pour une AMP avec don de spermatozoïdes ont été recensées de la part de couples de femmes et de femmes seules, dont près de 13 000 sur l’année 2023. Une tendance qui se stabilise par rapport à l’année 2022, qui a comptabilisé 15 000 demandes de première consultation.

Depuis la promulgation de la loi, près de 20 430 premières consultations pour une AMP avec don de spermatozoïdes et 7 360 premières tentatives ont été réalisées pour des couples de femmes ou femmes seules. En 2023, plus de 8 500 premières consultations ont été réalisées.

En ce qui concerne le profil des femmes reçues en première consultation :

• Pour les couples de femmes, 28 % d’entre elles ont entre 25 et 29 ans, 34 % ont entre 30 et 34 ans et 28 % ont entre 35 et 45 ans.
• En ce qui concerne les femmes seules, 23 % d’entre elles entre 30 et 34 ans et 69 % ont entre 35 et 45 ans ; soit une large majorité ;
• Pour les couples femme/homme, 40 % d’entre elles ont entre 30 et 34 ans et 36 % ont entre 35 et 45 ans.

L’Agence de la biomédecine souligne une forte hausse de premières tentatives avec plus de 5 300 premières tentatives réalisées en 2023, contre 1981 en 2022 témoignant d’une nette montée en puissance de la prise en charge des patientes.

Au 31 décembre 2023, près de 7 600 femmes étaient en attente d’une AMP avec don de spermatozoïdes ; un chiffre en hausse par rapport à décembre 2022 (près de 5 650).

Cette liste d’attente de compose à :

• 44 % de femmes seules,
• 38 % de femmes en couple avec une femme,
• 18 % de femmes en couple avec un homme.

Le délai moyen de prise en charge pour une AMP avec don de spermatozoïdes s’allonge. Au 31 décembre 2023, de la prise de rendez-vous jusqu’à la première tentative, le délai était de 15,5 mois au niveau national (contre 14,4 mois en 2022).

On recense environ 1 100 naissances à fin décembre 2023 pour les couples de femmes et femmes non mariées suite à ces tentatives.

Le nombre de candidats au don de spermatozoïdes reste quant à lui toujours trop insuffisant (676 en 2023 contre 714 en 2022) pour faire face à la demande massive de prise en charge. Au moins 1 400 donneurs par an seraient nécessaires pour y répondre.

En parallèle, l’évolution des stocks de paillettes fait l’objet d’une attention toute particulière. A partir du 1^er avril 2025, le stock de dons dit “ancien régime”, qui comptait 32 543 paillettes de spermatozoïdes à fin mars 2024, ne pourra plus être utilisé. Seuls les stocks de gamètes issus de donneurs ayant consenti à l’accès à leurs origines pourront être distribués. Ce nouveau stock comptait 52 305 paillettes au 31 mars 2024.

De nouvelles actions de recrutement actif sont prévues courant 2024 pour augmenter massivement le nombre de donneurs.

Un délai d’attente qui se stabilise pour l’AMP avec don d’ovocytes, mais un nombre de don toujours insuffisant

En ce qui concerne la liste d’attente des couples et des femmes non mariées pour une AMP avec don d’ovocytes, elle s’élève à 2 430 demandes au 31 décembre 2023, un chiffre en hausse par rapport à décembre 2022 (2 080) :

Cette liste se compose à :

• 88,1 % de couples femme/homme
• 10,2 % de femmes seules
• 1,7 % de couples de femmes

Le délai moyen de prise en charge, de la prise de rendez-vous initiale à la première tentative, se stabilise par rapport à 2022. Au 31 décembre 2023, elle est en moyenne de 24 mois au niveau national (23 mois en 2022).

En ce qui concerne le don d’ovocytes, l’Agence de la biomédecine constate un nombre de dons toujours insuffisant, avec 890 candidates au don au 31 décembre 2023 (contre 990 en 2022).

Une demande en autoconservation ovocytaire non médicale qui reste forte

Près de 26 740 demandes de première consultation d’autoconservation ovocytaire ont été déposées depuis l’entrée en vigueur de la loi. Le nombre de demandes se stabilise au second semestre 2023 (près de 7 580 demandes) par rapport au premier semestre 2023 (7 616 demandes).

Le nombre de premières consultations effectuées et d'autoconservations non médicales sont en hausse en 2023. 3 251 consultations ont été réalisées (3 108 en 2022) et 2 552 personnes ont pu bénéficier d’une autoconservation (2 138 en 2022).

Le délai moyen de prise en charge reste hétérogène sur le territoire. Il est d’environ 10 mois au niveau national, et 14 mois pour l’Île-de-France.

En ce qui concerne le profil des femmes reçues lors d’une première consultation :

• 3,9 % d’entre elles avaient 29 ans,
• 31,7 % d’entre elles avaient entre 30 et 34 ans,
• 64,4 % d’entre elles avaient entre 35 et 37 ans.

*Parties prenantes :

- Ministère de la santé et de la prévention - Direction Générale de la Santé

- Ministère de la santé et de la prévention - Direction Générale de l’Offre de Soins

- Agences régionales de santé

- Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

- Conférence des présidents des commissions médicales d’établissement des CHU

- Conférence des directeurs généraux de CHRU de France

- Caisse Nationale d’Assurance Maladie

- Centre National des Soins à l'Étranger

- Association COLLECTIF BAMP!

- Association Mam’ensolo

- Les Enfants d'Arc en Ciel - l'asso !

- Association don d'ovocytes, spermatozoïdes un espoir

- Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL)

- Association Afrique Avenir

- Association Dons de gamètes solidaires

- Association PMAnonyme

- Groupe d'Etude pour le Don d'Ovocyte (GEDO)

- Groupe de Recherche et d'Etude de la Conservation de l'Ovaire et du Testicule (GRECOT)

- Groupe d'études sur la fécondation in vitro en France (GEFF)

- Collège national des gynécologues et obstétriciens de France (CNGOF)

- Fédération nationale des collèges de gynécologie médicale (FNCGM)

- Fédération nationale des biologistes des laboratoires d'étude de la fécondation et de la conservation de l'œuf

(BLEFCO)

- Collectif des centres privés en AMP français (CCP)

- Société de la médecine de la reproduction (SMR)

- Fédération nationale des centres d'étude et de conservation des œufs et du sperme humains (CECOS)

- Centres de don de gamètes